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SMAR – ANNONCES LEGALES

Consultation du public  du 20 novembre 2024 au 05 décembre 2024

Le projet concerne la réalisation de travaux sur le cours de l’Eure et de ses affluents. Il est porté par le Syndicat Mixte d’Aménagement et de Restauration des bassins du Loir et de l’Eure amont en Eure-et-Loir (SMAR Loir & Eure 28). Il relève des régimes de déclaration au titre de la loi sur l’eau (rubrique 3.3.5.0 de l’article R214-1 du code de l’environnement) et de déclaration d’intérêt général (article L211-7 du code de l’environnement).

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement relatif à la participation du public, cette déclaration est soumise à la consultation du public.

Le projet concerne l’Eure et ses affluents sur les communes des Communauté de communes :

Entre Beauce et Perche : Chuisnes, Courville-Sur-Eure, Pontgouin, Saint-Luperce.

Terres de Perche : Fontaine-Simon, Meauce, Vaupillon, La Loupe, Saint-Maurice-Saint-Germain, Saint-Eliph, Saint-Victor-De-Buthon, Montireau,  Belhomert Guehouville.

Pour participer à cette consultation, consultez le site internet de la Préfecture d’Eure-et-Loir :

https://www.eure-et-loir.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-Publiques-et-consultation-du-public/Consultation-du-public/EN-COURS/PPMAH-de-la-riviere-l-Eure-Amont-de-Manou-a-Saint-Luperce-SMAR


Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Le PLUI a été approuvé par la Communauté de Commune le 12 novembre 2024.  Vous pouvez le consulter sur le lien ci-dessous

https://www.terresdeperche.fr/actualites/urbanisme/plui


Jeudi 5 décembre 2024 – commémoration

            Vous êtes invités à  participer à la commémoration en aux “Morts pour la France” pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie (A.F.N)

19h00 :  rassemblement  en mairie

19h10 : défilé et dépôt de gerbes au monument aux morts, suivi d’un moment de convivialité à la salle de la Mairie, Grande Rue