Élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants :
La proposition de loi « visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales » a été définitivement adoptée par le Parlement. Les prochaines élections municipales, l’an prochain, devraient être organisées selon les nouvelles règles définies par ce texte, sous réserve de l’avis du Conseil constitutionnel.
Ce sera l’un des enjeux importants de la préparation des prochaines élections municipales, dans les 24 734 communes comptant moins de 1 000 habitants : non seulement les candidats, mais aussi les électeurs, devront s’habituer aux nouvelles règles qui vont régir le scrutin. Pour ces derniers en particulier, il faudra rompre avec une vieille habitude : celle d’avoir la possibilité de rayer des noms sur les bulletins de vote. La loi adoptée par le Parlement met, en effet, fin au panachage – ce qui veut dire que, comme dans les autres communes du pays, un bulletin de vote sur lequel un nom est rayé ou ajouté sera automatiquement considéré comme nul.
Des listes paritaires dans toutes les communes
La loi définitivement adoptée – sous réserve, toutefois, de l’avis du Conseil constitutionnel auquel elle sera soumise avant sa promulgation – comprend 7 articles. Tous entreront en vigueur à l’occasion des élections municipales de 2026, à l’exception de celui qui concerne les communes nouvelles, qui entrera en vigueur le lendemain de la publication de la loi.
L’article 1er de cette loi est le plus déterminant : désormais, les conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants « sont élus selon les modalités prévues aux articles L260 et L262 » du Code électoral, c’est-à-dire « au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, et au plus deux candidats supplémentaires, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation ».
Ces listes doivent être composées de façon paritaire : « La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe ».
Prochaines dates des élections :
Municipales : mars 2026
Présidentielles : 2027
Départementales et Régionales : mars 2028
Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales