Urbanisme

La commune est dotée d’un plan local d’urbanisme depuis novembre 2024. Vous pouvez consulter les documents liés à ce plan en cliquant sur les liens ci-dessous

carte de zonage de ST ELIPH    https://www.terresdeperche.fr/Medias/urbanisme_environnement/plui/finalisation/reglement_graph/a0_rg_st_eliph_appro_20241114.pdf

Règlement  https://www.terresdeperche.fr/Medias/urbanisme_environnement/plui/finalisation/reglement_ecrit/4_2_reglement_ecrit.pdf

Lien ci-dessous : PLUi -CdC Terres de Perche

https://www.terresdeperche.fr/pages/plan-local-urbanisme

Vous pouvez déposer votre demande dématérialisée en cliquant sur le lien suivant : https://sve.sirap.fr/#/028335/connexion

 

Vous pouvez télécharger les imprimés suivants et/ou venir en mairie.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

PC : permis de construire

DP : déclaration préalable

DOC  : déclaration d’ouverture de chantier (uniquement lors de PC)

DAACT : déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (pour les DP et PC)

Pour déposer votre dossier, vous pouvez aussi le faire soit :

    • par mail : mairie@saint-eliph.fr
    • en mairie aux heures d’ouvertures, ou sur rendez-vous